Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MARTINA OTTE COSMETICS

1. Généralités

Tous les services fournis par Martina Otte Cosmetics au client sont exclusivement régis par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute disposition dérogeant à ces conditions n'est valable que si elle a fait l'objet d'un accord écrit entre Martina Otte Cosmetics et le client.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les offres présentées sur la boutique en ligne Martina Otte Cosmetics constituent une invitation non contraignante à commander des produits.

2.2 En commandant les produits souhaités en ligne, le client soumet une offre ferme de conclure un contrat de vente.

2.3 Martina Otte Cosmetics est en droit d'accepter cette offre dans un délai de 3 à 5 jours calendaires en envoyant une confirmation de commande par e-mail. Passé ce délai de 5 jours sans réponse, l'offre est considérée comme refusée.

3. Délais de livraison

Tous les articles sont expédiés immédiatement, sous réserve de disponibilité. La livraison est assurée uniquement en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison en Allemagne est de 3 à 5 jours ouvrables maximum. Pour les livraisons à l'étranger, le délai est de 10 jours ouvrables maximum, sauf indication contraire dans l'offre. Certains articles peuvent avoir un délai de livraison plus long (par exemple, en cas de rupture de stock). Si un article est temporairement indisponible, nous vous informerons du délai de livraison estimé via la boutique ou par e-mail, si nous disposons de votre adresse électronique. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus à un cas de force majeure, à des perturbations du trafic, à des décisions gouvernementales ou à tout autre événement indépendant de notre volonté. Pour les articles en faible quantité, le délai d'expédition est prolongé du temps de production, soit environ 25 jours ouvrables.

4. Frais d'emballage et d'expédition

Les frais d'emballage et d'expédition seront inclus dans la facture et dépendront du nombre et du poids des articles.

5. Paiement

Tous les prix indiqués sont définitifs et incluent la TVA. Pour les livraisons en Allemagne, le paiement s'effectue via PayPal ou, sur accord individuel, par virement bancaire (le client est tenu de régler le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat). En cas de paiement anticipé, vous recevrez un e-mail de notre part contenant les détails précis de la facture. Veuillez donc indiquer votre adresse e-mail dans le formulaire de commande afin que nous puissions vous contacter. Lors de votre virement, veuillez mentionner votre nom et le numéro de facture dans la référence de paiement afin que nous puissions l'associer à votre commande. Pour les livraisons à l'étranger, le paiement est effectué à l'avance. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral (réserve de propriété conformément aux articles 158 et 449 du Code civil allemand). En cas de dépassement des délais de paiement convenus, des frais de relance et de traitement seront appliqués.

6. Droit de rétractation et conséquences de la rétractation

Les informations relatives à votre droit de rétractation et à ses conséquences sont jointes en annexe et font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Garantie

En cas de dommages survenus pendant le transport, le destinataire doit immédiatement les signaler au transporteur. Tout autre dommage apparent lié au transport doit nous être signalé par écrit au plus tard 5 jours après la réception de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des défauts résultant d'une mauvaise utilisation, de l'usure normale ou de facteurs externes. La garantie est nulle si les réparations sont effectuées par le client ou par des tiers sans notre accord écrit.

8. Limitation de responsabilité

Sauf mention contraire ci-dessous, toute autre réclamation du client, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue. Martina Otte Cosmetics n'est donc pas responsable des dommages qui ne concernent pas le produit livré lui-même ; En particulier, Martina Otte Cosmetics n'est pas responsable des pertes de profits ou autres pertes financières subies par le client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de Martina Otte Cosmetics est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en cas de préjudice corporel. Elle ne s'applique pas non plus si le client fait valoir des droits prévus par la loi. Les dispositions de la loi relative à la responsabilité du fait des produits restent applicables. Si Martina Otte Cosmetics manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité pour les dommages matériels est limitée aux dommages typiquement prévisibles. Si l'exécution ultérieure est effectuée par le remplacement du produit, le client est tenu de retourner à Martina Otte Cosmetics, à ses frais, les marchandises initialement livrées dans un délai de 30 jours. Le retour des marchandises défectueuses doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur. Martina Otte Cosmetics se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi. Le délai de prescription est de deux ans. La période commence à la livraison des marchandises.

9. Protection des données

Les données que vous fournissez seront utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes. Toutes vos données seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne divulguerons vos données à des tiers (par exemple, les transporteurs) que si cela est nécessaire au traitement de votre commande. Les données de commande sont transmises de manière cryptée et sécurisée ; toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité des données lors de ces transmissions sur Internet (par exemple, en raison d'erreurs techniques du fournisseur) ou en cas d'accès non autorisé par des tiers aux fichiers de notre site web. Les identifiants de connexion client, qui vous sont envoyés sur demande, doivent être traités comme strictement confidentiels, car nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Droits d'auteur

Tous les logos, images et graphiques de tiers affichés sont la propriété de leurs sociétés respectives et sont soumis aux droits d'auteur des concédants de licence respectifs. Toutes les photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation figurant sur ces pages, qui sont nos propres créations ou que nous avons préparées, ne peuvent être copiés ni utilisés sans notre autorisation. Tous droits réservés.

11. Divers

Nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité des articles proposés par nos fournisseurs, ni sur les modifications apportées à leur type ou à leur conception. Si un article de remplacement nous est proposé par le fournisseur, nous vous en informerons. Aucune réclamation pour dommages et intérêts liée à l'indisponibilité d'un article ne pourra être formulée à notre encontre. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des articles.

12. Liens sur nos pages : Dans son arrêt du 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - « Responsabilité du fait des liens », le tribunal régional de Hambourg a jugé que la mise en place d'un lien peut engager la responsabilité de quiconque quant au contenu de la page liée. Selon le tribunal, seule une dissociation expresse du contenu permet de s'en prémunir. Par conséquent, nous nous dissocions expressément de tout contenu figurant sur les pages liées de ce site web. Cette déclaration s'applique à tous les liens présents sur notre site. 13. Validité des Conditions Générales En passant commande, vous reconnaissez et acceptez les Conditions Générales de Martina Otte Cosmetics. Si une disposition quelconque de ces Conditions Générales est jugée invalide pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Tout accord verbal doit être confirmé par écrit. Le lieu d'exécution est le siège social de notre société, Martina Otte Cosmetics, à Hauzenberg, en Allemagne. Tout litige, direct ou indirect, entre nous et le client sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de notre siège social, à Passau. Annexe : Politique d'annulation Droit de rétractation : Vous pouvez vous rétracter de votre engagement contractuel dans un délai de deux semaines (si vous nous informez de votre décision avant la conclusion du contrat) ou d'un mois (si vous nous informez de votre décision après la conclusion du contrat), sans avoir à justifier de motifs, par écrit (par exemple, lettre, fax, courriel) ou en retournant la marchandise. Le délai de rétractation court à compter de la réception de la présente politique d'annulation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de renvoyer l'avis de rétractation ou les produits dans les délais impartis. Ceci ne s'applique pas à nos livres numériques, pour lesquels la rétractation n'est pas possible. Les rétractations doivent être adressées par écrit à : Société : Martina Otte Cosmetics Nom : Otte Prénom : Martina Adresse : Schmiedeweg 6 Code postal, Ville : 94051 Hauzenberg Courriel : martinaotte7@gmail.com